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Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES
Raison sociale : Rencontres Perspectives Formations SAS
Siège
social : 46 Grande rue - 77630 Barbizon - France
Adresse E-mail :
contact@rpformations.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Numéro d'inscription au
R.C.S. : RCS
Melun 852 151 919 - Siret : 852 151 919 00010
APE :
8559A
Déclaration d'activité de prestataire de formation :
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11770677477 auprès du préfet de région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Directeur de la publication : Pascal Pierrey, Président
Hébergeur : Ligne Web Services (LWS), 4 rue Galvani
- 75838 Paris - Cedex 17, tel : 01 77 62 30 03
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Données collectées et finalités de la collecte de données personnelles
Les données personnelles que nous pouvons être amenés
à recueillir sont exclusivement destinées à la société
Rencontres Perspectives Formations
pour vous permettre de profiter
des services offerts par la société ; c'est à dire un service de newsletter
pour être tenu informé des prochaines formations proposés
et un service de gestion de formation permettant d'échanger des
informations entre les stagiaires et
Rencontres Perspectives Formations.
Toute inscription à la newsletter de même que toute inscription à une
formation fait
l’objet d’un enregistrement informatique. Les informations qui sont
demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions et au bon déroulé
des formations proposées par
Rencontres Perspectives Formations.
Destinataires des données
Les informations collectées sont exclusivement accessibles par les personnes
en charge de la gestion administrative
et de la communication chez Rencontres Perspectives Formations. Les
informations sont destinées aux services de traitements des données
protégées et sécurisées que nous utilisons : Digiforma et Mailjet. Ces
données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne,
et ne sont ni cédées, ni vendues.
Respect des droits
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
En application des dispositions obligatoires prévues par le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) en son article 13, vous pouvez demander la communication de vos
données personnelles et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, ainsi que de celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Pascal Pierrey, le responsable du traitement des données, à l’adresse suivante :
donnees-personnelles@rencontres-perspectives.fr.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Perspectives, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes
amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon
lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le «
RGPD
»).
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société RENCONTRES PERSPECTIVES
FORMATIONS, immatriculée au RCS de ILE DE FRANCE sous le n° 521519190 et
dont le siège social est situé au 46, grande rue 77630 Barbizon.
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier
un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
-
Des données d’identification (notamment vos nom,
prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone)
-
Des données de connexion (notamment votre adresse IP et
log de connexion)
-
Des données relatives à votre vie professionnelle
(notamment vos diplômes, votre profession)
-
Des données issues des emails que vous avez échangés
avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates)
-
Des données économiques et financières (par exemple :
RIB)
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous
fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont
nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
Sur quelles bases légales, pour quelles
finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données
personnelles ?
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Finalités
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Bases
légales |
Durées de
conservation |
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Fournir nos
services de formation en présentiel |
Exécution
d’un contrat que vous avez souscrit |
Les données
sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation
contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette
dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de
la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en
archivage intermédiaire. |
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Fournir nos
services de formations disponibles via notre plateforme e-learning
(formations en direct et en replay) |
Exécution
d’un contrat que vous avez souscrit |
Les données
sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation
contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette
dernière, à des fins de prospection.
En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la
fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage
intermédiaire. |
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Procéder au
paiement des formations, effectuer les opérations relatives à la
gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la
relation avec les clients
|
Exécution d’un contrat que
vous avez
souscrit
|
Les données
sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée
d’un délai de 3 ans à compter de
la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos
coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant
une durée de 5 ans. |
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Constituer
un fichier de clients
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Notre
intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
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Les données
sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale
et sont supprimées à
l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de
la fin de la relation commerciale.
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Adresser des
newsletters, sollicitations et messages promotionnels
|
Notre
intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
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Les données
sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
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Répondre à
vos demandes d’information |
Notre
intérêt légitime à répondre à vos demandes
|
Les données
sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre
demande d’information
et supprimées une fois la demande d’information traitée.
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Se conformer
aux obligations légales applicables à notre activité
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Se conformer
à nos obligations légales et règlementaires
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Pour les
factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
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Gérer les
demandes d’exercice de
droits
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Se
conformer à nos obligations légales et règlementaires |
Si nous
vous demandons un justificatif d’identité : nous le
conservons seulement pendant le temps
nécessaire à la vérification
d’identité. Une fois la vérification
effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information
pendant 3 ans. |
Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants
:
prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire
d’envoi de newsletters, outil
CRM ;(iii) Le cas
échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à
nos obligations légales.
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union
européenne ?
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les
destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles
de faire l’objet de transferts
hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est
sécurisé au moyen des outils suivants : ces données
sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de
protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Les données personnelles ne sont en aucune façon communiquée à des tiers.
Plainte auprès de l'autorité de protection des données
Lorsqu’elle estime que ses droits n’ont pas été respectés, une personne peut effectuer un recours RGPD devant l’autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une plainte à l'adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Mise à jour
Perspectives se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Perspectives invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2022
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